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Mentions légales
L’éditeur, l’Institut Européen des Substances Végétales (IESV), s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Mentions légales :
=> Le site www.iesv.org est édité par l’IESV.
Dénomination sociale :
IESV, Association loi 1901, enregistrée auprès de la préfecture du PUY-DE-DOME sous le n° 0632021374.
Siège social : 283 La Chaussade – 63270 VIC-LE-COMTE
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Louis LAMAISON
Hébergement : Société OVH – 140 Quai de Sartel – 59100 ROUBAIX. Tel : 03.20.20.09.57
Propriété intellectuelle :
- Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ce site Internet est dispensé de déclaration.
- Toute reproduction partielle ou totale de ce site sans l’autorisation expresse de l’IESV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Il en est de même des bases de données figurant sur ce site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de l’IESV au sens de l’article L 713-2 du CPI.
Vie privée :
Notre association s'est engagée à respecter les dispositions législatives de la Loi Informatique et Libertés. Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.
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3/ Propositions de formation, d’enseignement :
Nous nous permettrons de vous proposer des offres ou services spéciaux par e-mail ou par courrier, sauf avis contraire de votre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres ou services spéciaux, vous pouvez envoyer un courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse :
- par écrit : IESV -20 rue Emériau - 75015 PARIS,
- ou par e-mail : contact@iesv.org
4/ Mise à disposition de vos coordonnées :
Seule notre association et les prestataires liés à l’IESV pour la mise en place des formations ou enseignements sont destinataires des informations personnelles que vous nous communiquez.
6/ Droit d’accès et d’opposition au fichier :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier par écrit à l’adresse suivante :
IESV- 20 rue Emériau - 75015 PARIS
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